LA CHARTE U.C.S.D.

 

 

La présente charte a pour objet de définir les critères d’admissibilité et de maintien des membres au sein de l'UCSD.

Elle vise à garantir l'application d'un ensemble de critères qualitatifs et de bonnes pratiques pour chacun de ses membres, faisant ainsi d'eux de véritables établissements premium.

En s'inscrivant fermement et résolument sur le terrain d'une qualité et approche éthique irréprochables vis à vis de leurs patients, les CSD signataires affirment l'excellence de leur modèle de soin dans la cité.

Ils porteront le combat de leurs valeurs sur un terrain où les détracteurs ne manquent pas,  mais aussi et surtout sur un terrain où ils ne les attendaient pas, et mettront ces derniers face à leurs propres contradictions.

 

Ils assumeront avec fierté leur rôle dans les bouleversements que vit actuellement l'offre de soin en dentisterie.

 

La présente charte, au premier abord contraignante, est un formidable garant de sécurité et de qualité pour vos patients. Elle les protège, elle vous protège :

 

Article 1. EXCELLENCE DANS L'APPROCHE ÉTHIQUE :

 

Les membres du syndicat s’interdisent de se positionner  vis à vis du public et des professionnels de santé sur le critère du LOW COST et de valoriser un tel modèle de soin.

On entend par approche “LOW COST” en dentaire, une volonté d'associer une mise en avant excessive du prix de l’honoraire pratiqué, à seule visée commerciale, et couplée à d’importants compromis qualitatifs et déontologiques dans l'offre de soin.  

 

Article 2. EXCELLENCE DANS L'HYGIÈNE :

 

LE  PLATEAU TECHNIQUE ET L'ORGANISATION DE CHAQUE CSD MEMBRE DOIT ASSURER LE RESPECT DES RÈGLES D’HYGIÈNE EN VIGUEUR.

 

Les centres de santé membres du syndicat doivent concevoir un plateau technique utilisant les matériels et les moyens respectant les normes en vigueur telles que exigées par les ARS en matière d’hygiène, et inspirée des grilles d'évaluation éditées par l'association dentaire française.

 

Article 3. EXCELLENCE DANS L'OBLIGATION DE MOYENS & D'EFFECTIFS :

 

LES MEMBRES DOIVENT DISPOSER D’UN PERSONNEL EN NOMBRE SUFFISANT (ADMINISTRATIF, ASSISTANCE CLINIQUE, ET  RESPONSABLE HYGIENE).  

 

Chaque centre doit pouvoir justifier d’un niveau d’effectif lui permettant de répondre aux besoins en matière d’hygiène, d’assistance, de facilitation du parcours de soin du patient.

 

Article 4. POLITIQUE D'ENCAISSEMENT

 

AUCUN PAIEMENT D’AVANCE NE DOIT ETRE DEMANDE AUPRES DES PATIENTS POUR LA GLOBALITE D’UN TRAITEMENT.

 

Les CSD peuvet cependant réaliser des encaissements d’acomptes au fur et à mesure de l’avancée du plan de traitement clinique, conformément à une entente financière signée par les 2 parties.

Les CSD ont le souci du respect du parcours de soin des patients, ils réalisent avant tout plan de traitement un devis détaillé, s'assurent du consentement éclairé de ceux-ci et proposent une politique d'entente financière claire, formalisée et signée.

 

Article 5. REFUS TOTAL D'ÊTRE PRESTATAIRE DE CRÉDIT :

 

LES CENTRES S’INTERDISENT D’ETRE INTERMEDIAIRES DE CREDIT AU SEIN DE LEURS STRUCTURES.

 

Les centres de santé doivent permettre l’accès aux soins, sans pour autant inciter les patients à l’endettement.

 

Article 6. EXCELLENCE DANS LA TRAÇABILITÉ : 

 

LES CENTRES DOIVENT POUVOIR JUSTIFIER DE LA TRAÇABILITÉ ET DU RESPECT DES NORMES POUR LA FABRICATION DE LEURS PROTHESES.

 

Le centre doit donner la préférence au “made in France” en matière de prothèse. S”il fait appel à des  laboratoires ou sous-traitants étrangers, il doit pouvoir justifier du respect des normes françaises et européennes.



Article 7. EXCELLENCE DANS LA FORMATION DES ÉQUIPES

 

. LES MEMBRES ASSUMENT LA FORMATION CONTINUE DE LEURS SALARIÉS - DENTISTES ET ASSISTANTES.

 

Le centre doit financer la formation continue post-universitaire de ses effectifs chirurgien-dentistes, ainsi que la formation continue de ses assistantes. Le centre peut ainsi prouver sa volonté de soigner en fonction des données acquises de la science

D'autre part, la fidélisation et la limitation du turn-over de nos soignants passe par une ambiance de travail épanouissante.

Une vraie offre de formation permet de créer et d'entretenir des praticiens chevronnés et enracinés, gage de qualité. Il s'agit d'assumer les obligations légales de DPC et de dépasser celles-ci afin de tendre vers l'optimum.

Nous affirmons ainsi notre volonté d'être un "gold-standard" dans le mode d'exercice recherché par tout praticien.

 

 

Artcle 8. EXCELLENCE DANS LA DISPONIBILITÉ

 

LES HEURES D”OUVERTURE DES CENTRES DES MEMBRES LEUR PERMETTENT DE REMPLIR LEUR MISSION DE SANTE PUBLIQUE .

LES MEMBRES GARANTISSENT UN SERVICE D’URGENCE SANS RENDEZ-VOUS.

 

Conformément au référentiel qualité de la haute autorité de santé, le centre se doit d’accueillir les patients sur de larges amplitudes horaires, toute l’année, sans interruption.

Les CSD doivent être la référence dans l'inconscient collectif en matière de disponibilité, d'accueil des patients en souffrance ou en demande de soins, quelle que soit les périodes (vacances scolaires, soirées ...).

Le CSD, établissement de santé, ne saurait fonctionner au rythme d'un cabinet dentaire de quartier, parfois fermé le mercredi, parfois fermé les matinées, ou durant les vacances scolaires.

Une ouverture les week-end y compris les dimanches doit être l'objectif vers lequel chacun doit tendre dans la mesure des possibilités de ses effectifs.

 

Article 9. REFUS DE TOUTE SÉLECTION DE PATIENTELE BASÉE SUR LA RENTABILITÉ :

 

LES MEMBRES S’INTERDISENT TOUTE SELECTION DES PATIENTS EN FONCTION DES ACTES A PRATIQUER.

 

Tout CSD doit assumer sa mission de santé publique sans aucun critère préalable de rentabilité.

Les CSD doivent cependant avoir le souci d'une gestion comptable saine et équilibrée conformément au référentiel qualité édité par l'HAS.

 

Article 10. LES MEMBRES GARANTISSENT  ÊTRE OUVERT A TOUS SANS DISCRIMINATION

 

Les CSD reçoivent tout type de patient, quel que soit leur âge, état de santé, classe sociale, sans distinction d’aucune sorte.

Les patients CMU, AME, voulant faire valoir leurs droits au tiers payant, les patients à prise en charge particulière, les enfants, les personnes à mobilité réduite doivent être les bienvenus dans nos structures.

Le centre se réserve le droit de refuser de soigner tout patient ne respectant pas le parcours de soin ou troublant la tranquillité des lieux.

 

Article11. NOUS SOMMES GARANTS DE L'INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE DE NOS PRATICIENS

 

LES CSD MEMBRES S’INTERDISENT DE FIXER DES OBJECTIFS DE RENTABILITÉ CHIFFRÉS AUX DENTISTES SALARIÉS.

LES CSD MEMBRES S’INTERDISENT D’IMPOSER AUX DENTISTES SALARIES UN PLAN DE TRAITEMENT ETABLI PAR UN TIERS, QUEL QU’IL SOIT.

LES CSD MEMBRES PRIVILEGIENT  L’APPROCHE CONSERVATRICE , PRÉSERVATRICE AU MAXIMUM DES TISSUS DENTAIRES SAINS, CONFORMÉMENT AUX DONNÉES ACQUISES DE LA SCIENCE.

 

 

Chaque praticien de tout CSD doit avoir toute latitude de mener à bien tout plan de traitement au  rythme qu'il l'entend et suivant les étapes cliniques qu'il aura lui-même définies.

Les CSD se doivent parallèlement de mener des contrôles et audits internes afin de repérer toute dérive ou tendance au surtraitement.

 

Les CSD membres s’engagent à sanctionner tout surtraitement commis par un dentiste salarié et à prendre toute mesure permettant de prévenir une récidive.

 

Article 12. LES MEMBRES SOUMETTENT DES QUESTIONNAIRES DE SATISFACTION AUPRÈS DE LEURS PATIENTS POUR AMELIORER LEUR QUALITE DE SERVICE ET DE SOINS.

 

 

Article 13. LES CSD MEMBRES ACCEPTENT D'ÉVOLUER EN TOUTE TRANSPARENCE VIS Á VIS DES EXIGENCES PORTÉE PAR CETTE CHARTE. ILS S'ENGAGENT SUR L'HONNEUR Á LA RESPECTER.

 

LES CSD MEMBRES FOURNISSENT AU SYNDICAT DES DOCUMENTS, PREUVE DE LEUR TOTALE ADHÉSION Á LA PRÉSENTE CHARTE.  : 

 

2.1. COTISATION.  SUIVIE DANS LES 2 MOIS :

2.2. COMMUNICATION DU PROJET DE SANTÉ Á L’ADHÉSION

2.3. COMMUNICATION DU PLAN DU CENTRE NOTAMMENT DE LA SALLE DE STERILISATION - JOINDRE DE NOMBREUSES PHOTOS.

2.5. DESCRIPTION DES MESURES D’HYGIENE MISES EN OEUVRE ( REFERENTIEL ADF)

2.6. COMMUNICATION ANNUELLE DES EFFECTIFS DU CENTRE.

2.7. COMMUNICATION ANNUELLE DES LABOS EMPLOYÉS.

2.8. COMMUNICATION DES LITIGES RENCONTRÉS DURANT L’ANNÉE.

2.9. COMMUNICATION ANNUELLE DE LA VENTILATION DES ACTES (ratio prothèses / soins).

2.10. COMMUNICATION ANNUELLE DES ACTIONS DE PREVENTION REALISEES

2.11. COMMUNICATION ANNUELLE DES FORMATIONS FINANCÉES AU SEIN DE LA STRUCTURE

2.12. LIBRE ACCES AUX REPRESENTANTS DU SYNDICAT AU SEIN DES STRUCTURES.

 

Article 14. CONTROLES ET SANCTIONS :

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT DESIGNER UN MEMBRE DU SYNDICAT POUR VISITER UN CSD DÉFAILLANT ET CONTROLER SI LES OBLIGATIONS SUSVISEES SONT RESPECTEES.

TOUTE VISITE EST NOTIFIEE AU MEMBRE QUI LA RECOIT AU MOINS 7 JOURS A L’AVANCE PAR TOUT MOYEN

 

LE SYNDICAT PEUT:

. Enjoindre un membre de se conformer à ses obligations;

. Exclure un membre en cas de violation grave et (ou) répétée des obligations précitées, ou si le membre n’a pas déféré à une injonction.

. Se porter partie civile face à toute juridiction en cas de manquements graves.