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Premier communiqué UCSD, c'est parti !


LE SYNDICAT UCSD

(union des centres de santé dentaire)

SE CONSTITUE

POUR DÉFENDRE

L’EXCELLENCE DE LEUR OFFRE DE SOINS

ET STRUCTURER UN PLAN D’AIDE AUX VICTIMES DU SCANDALE DENTEXIA.

Trois centres de santé dentaire ont constitué le syndicat UCSD (Union des Centres de Santé Dentaire) le 17 avril 2016.

L’objet de ce syndicat défini par ses statuts est :

  • La défense du système de soins pratiqué par les centres de santé dentaire.

  • D’assister ses membres dans une démarche qualité.

  • La création d’une charte éthique et de bonne pratique.

  • De promouvoir et d’évaluer la bonne application de cette charte.

  • De définir ainsi les critères d’attribution d’un label qualité.

  • D’accompagner les centres de santé dentaire membres, de défendre leurs intérêts et d’ester en justice.

  • De mettre à disposition de ses membres des moyens leur permettant d’exploiter leurs établissements dans le respect des principes sus énoncés.

  • L’information au public

Ce syndicat est né de la nécessité de rassembler des centres de santé dentaire, pour satisfaire à des exigences de qualité et de sécurité, mais aussi pour répondre à des problématiques urgentes.

En premier lieu, il était impératif de garantir que la dispense de soins au sein des centres de santé obéisse à une exigence de qualité, de sécurité, de respect de l’éthique, et d’accessibilité.

L’UCSD a établi à ce sujet une charte qui fixe toutes les obligations de ses membres quant au respect de l’éthique, des règles de l’art dentaire, et des principes de préservation de la sécurité des patients.

Cette charte rappelle également les obligations des membres de l’UCSD dans le cadre de leur mission de santé publique (accessibilité aux soins, tiers payant), et de formation continue de leur personnel.

Tous les membres du syndicat sont soumis aux obligations découlant de la charte UCSD.

Les statuts du syndicat UCSD prévoient des conditions restrictives d’adhésion au syndicat.

Les candidats devront remplir les critères définis par la charte.

Les statuts du syndicat prévoient également un contrôle régulier de ses membres, et de possibles sanctions en cas de manquement aux règles fixées par la charte UCSD.

En second lieu, les attaques régulières des centres de santé dentaire par l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes ainsi que par les différents syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux justifiaient de structurer une réponse commune des centres de santé dentaires.

Cette réponse est à présent apportée par l’UCSD.

Tout d’abord, il convient de rappeler que c’est le législateur qui a entendu favoriser le développement des centres de santé pour traiter un problème de santé publique grave et avéré, celui de l’accès aux soins.

Une part importante de la population renonce aux soins dentaires compte tenu des prix pratiqués, des avances financière que doivent réaliser les patients, et les difficultés dans les prises de rendez-vous.

L’objectif des centres de santé dentaire est de fonder une offre de soins, le plus souvent sans bourse délier par le patient, compte tenu de la pratique généralisée du tiers payant, de prix contrôlés, et de prise de rendez-vous immédiate.

L’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes et les syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux ont vu immédiatement dans le développement des centres dentaires une concurrence menaçante pour le maintien du confort des praticiens dans leur exercice professionnel quotidien.

Ces ordres ont d’abord saisi des juridictions civiles d’actions en concurrence déloyale. Ils en ont été déboutés systématiquement lorsque les CSD s'inscrivaient clairement dans l'enveloppe de communication et de visibilité dans la cité que leur offre la loi HPST.

Aujourd’hui, tirant profit du scandale DENTEXIA qui constitue un cas isolé, le Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a engagé une entreprise médiatique et politique de dénigrement du système de soins proposé par les centres de santé dentaire.

Il caricature l’ensemble des centres de santé qu’il nomme « low-cost », terme éminemment péjoratif car il insinue que la santé publique est bradée.

Il fait aussi porter à l’ensemble des centres de santé la responsabilité de l’affaire DENTEXIA.

Son objectif affiché serait la défense de la santé publique, et la dénonciation d’un scandale sanitaire.

Mais en réalité, son dessein est la défense de l’exercice traditionnel et monopolistique des chirurgiens-dentistes unifiés sous le seul comptoir d'offre de soin libéral et qui permet à ces derniers de représenter l’une des catégories de professions libérales dont les revenus sont les plus élevés.

Les critiques et campagnes de dénigrement sont quotidiennes.

Les dénonciations calomnieuses auprès des ARS constituent un autre type d’action.

Mais l’Ordre de Chirurgiens-dentistes ne propose rien de concret pour remédier à la situation des patients des centres DENTEXIA.

L’Ordre National des Chirurgiens-dentistes était pourtant intervenu dans la procédure DENTEXIA pour s’opposer à toute reprise de l’activité par un autre centre de santé dentaire pourtant candidat.

Mais en contrepartie de son opposition violente qui ne tenait pas compte des victimes, l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes a rassuré le Tribunal en promettant alors des “solutions” , des “conseils” (!) .

Mais à ce jour, les victimes demeurent dans le flou total sur leur avenir.

Seule une offre de bilan et un numéro vert leur ont été proposé ...

Les différentes réunions tripartites Ordre / ARS / Syndicats (URPS LYON) se heurtent aux refus des syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux de prendre clairement en main les patients issus du réseau DENTEXIA (les arguments avancés gravitent pour l’essentiel autour de pseudos écueils liés au dossier médical, mais il ressort aussi clairement que l’autre question d’achoppement centrale demeure l’honoraire ).

Les ARS et les patients lésés sont instrumentalisés et otages dans cette campagne.

C’est justement parce que la loi HPST donne aux centres de santé une mission de santé publique que l’UCSD a décidé d’organiser sa première action.

L’objectif de cette dernière est de déterminer un cadre juridique pour la reprise des soins des patients DENTEXIA.

Dans les prochains jours, l’UCSD se rapprochera du collectif des patients DENTEXIA, du ministère de la santé, de la Caisse d’Assurance Maladie, des ARS, des différents assureurs, du liquidateur judiciaire de DENTEXIA, afin d’établir un projet de protocole permettant à chaque patient d’être soigné, sans avoir à supporter une lourde une charge financière.

Les membres de l’UCSD s’engagent à limiter le coût du montant des soins prothétiques pour les victimes qui auraient payé ces derniers alors qu’ils n’auraient pas été réalisés (ou pas entièrement).

Le prix des soins sera fixé sur la base tarifaire servant de référence pour les patients bénéficiaires de la CMU.

Un accord sera recherché avec la Caisse d’Assurance maladie à ce sujet ainsi qu’avec les mutuelles de chaque patient lésé.

Quelle que soit l’issue des discussions avec la Caisse d’assurance maladie, l’UCSD s’engage à trouver une solution de substitution pour proposer des avancées concrètes et significatives aux patients en souffrance

L’UCSD croit en la bonne volonté de chacun pour réussir et effacer ce douloureux épisode ayant touché tant de patients, motivés avant tout, par les nécessités économiques, résultat de 60 ans de renoncement de tous les régulateurs du secteur.

La difficulté dans la mise en œuvre de cette campagne résidera notamment dans l’acceptation des différents assureurs des centres de santé reprenant les traitements afin de couvrir les soins alors qu’ils auront été entamés sous la responsabilité d’un autre centre.

Par cette action, l’UCSD se situe dans l’action positive par opposition aux soupirs stériles et souligne la différence fondamentale entre l’objet des centres de santé, celui des cabinets libéraux, et surtout celui des centres de profits décrits par les ordres de dentistes dans leurs campagnes caricaturales et obsessionnelles récentes.

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